Politique d'utilisation des données personnelles

Chez Meerabel, nous plaçons la protection de l'environnement au même niveau que la protection de votre vie privée et donc sur comment nous gérons vos données.

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1. PRÉAMBULE

MEERABEL SAS porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). MEERABEL SAS s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation Applicable »).

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les internautes (ci-après le « Visiteur » ou les « Visiteurs ») qui se rendent sur le site    internet http://www.meerabel.com/ (ci-après le « Site »), et / ou les utilisateurs (ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») de l’application mobile Meerabel fournie par MEERABEL SAS (ci-après le « Service »), de la manière dont leurs Données Personnelles sont traitées et de présenter les engagements de MEERABEL SAS pour assurer la protection de ces données.

La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la Réglementation Applicable précitée en matière de protection des Données Personnelles ou par les engagements contractuels entre MEERABEL SAS et l’Utilisateur.

MEERABEL SAS se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le Visiteur et / ou l'Utilisateur doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

Le cas échéant, la Politique s'applique concomitamment aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service.

2. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

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En application de la Règlementation Applicable, le responsable de traitement des Données Personnelles est la société MEERABEL SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 913604278, ayant son siège social au 4 PAS ANTOINETTE CAILLOT 35000 RENNES, Rennes 35000 (ci-après la « Société »).

3. LE RÉFÉRENT A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation Applicable, MEERABEL SAS a désigné un Référent à la protection des Données Personnelles (ci-après le « Référent »).

Le Référent est le point de contact privilégié des Visiteurs et / ou des Utilisateurs avec MEERABEL SAS en matière de protection des Données Personnelles.
Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de ses Données Personnelles ainsi qu'à l'exercice de ses droits sur celles-ci (voir article 11).

Référent a la protection des données personnelles :
Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) a été désigné : Mathieu DÉJEAN-SERVIÈRES, joignable à l’adresse dpo@meerabel.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

4. LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

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Les « Données Personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur directement (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).
MEERABEL SAS veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (application du principe de minimisation des Données Personnelles).
Pour autant, si MEERABEL SAS invite les Visiteurs et / ou les Utilisateurs à ne communiquer que les Données Personnelles qui sont strictement nécessaires au traitement de leur demande, ils restent libres de communiquer les Données Personnelles de leur choix. Aussi, il ne saurait être reproché à MEERABEL SAS de collecter des Données Personnelles dont elle n’aurait pas demandé la communication.
Lors de la collecte, MEERABEL SAS signale par un astérisque les champs obligatoires.

Lettre d’information – sollicitation commerciale
Pour recevoir des informations de la part de Meerabel, le Visiteur et / ou l’Utilisateur doit fournir son adresse email.
Lors de l’envoi de sa newsletter, MEERABEL SAS utilise également les nom et prénom du Visiteur et / ou de l’Utilisateur.
En cas de retrait du consentement ou d’opposition à toute sollicitation commerciale de la part du Visiteur et / ou de l’Utilisateur, MEERABEL SAS tient une liste de désabonnement (e-mail) et l’information de l’opposition de la personne concernée.

Inscription à l’application Meerabel
Lors de l’inscription à l’application mobile Meerabel, MEERABEL SAS collecte les Données Personnelles suivantes :
• Données d’identification (nom, prénom, e-mail)

Assistance des Visiteurs / Utilisateurs
Afin d’assister un Visiteur et / ou un Utilisateur lors de l’utilisation du Site ou du Service, MEERABEL SAS peut collecter ses nom, prénom, coordonnées téléphoniques et mail, ainsi que le contenu de la demande d’assistance.

Statistiques / suivi des audiences
MEERABEL SAS enregistre les consultations et l’utilisation de son Service par les Visiteurs et / ou les Utilisateurs. MEERABEL SAS enregistre des données d’utilisation lorsque l’Utilisateur accède au Service (ou les utilise d’une quelconque manière), ce qui inclut le Site. MEERABEL SAS utilise des identifiants de connexion, des cookies, des informations sur les appareils et des adresses IP pour identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur et pour enregistrer leur activité.

Gestion des droits des personnes
Lorsque le Visiteur et / ou l’Utilisateur adresse à MEERABEL SAS une demande d’exercice de droits conformément à la Règlementation Applicable, MEERABEL SAS collecte et traite les données suivantes : données d’identification, coordonnées, données liées à la demande et photocopie de la pièce d’identité le cas échéant.

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5. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

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Dans certains cas, le Visiteur et / ou l’Utilisateur communique des Données Personnelles directement (par exemple dans le cadre des inscriptions à la lettre d’information).
Dans d’autres cas, MEERABEL SAS procède, elle-même, à la collecte des Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs (notamment grâce aux cookies qui permettent d’analyser comment le Visiteur et / ou l’Utilisateur utilise le Site) ou les Données Personnelles sont adressées à MEERABEL SAS par des tiers (par ex. par les partenaires de MEERABEL SAS).

6. LES OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

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Les traitements que MEERABEL SAS met en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.

Les Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• L’utilisation du Service proposé par MEERABEL SAS (l’application mobile Meerabel)
• La fourniture du service demandé (ex : répondre à une demande d’assistance ; envoi d’une lettre d’information) ;
• Le respect des obligations légales de MEERABEL SAS (ex. : répondre à une demande d’exercice de droits liés aux Données Personnelles).

Selon la finalité pour laquelle les Données Personnelles sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement des Données Personnelles peut être :

• Le consentement du Visiteur et / ou de l’Utilisateur ;
• L’intérêt légitime de MEERABEL SAS qui peut consister en l’amélioration continue de ses services en fonction des besoins et des attentes du Visiteur et / ou de l’Utilisateur notamment grâce à l’analyse de l’activité sur le Site ;
• Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des Données Personnelles.

7.LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles du Visiteur et/ ou de l’Utilisateur est susceptible de varier.

MEERABEL SAS conserve les Données Personnelles des Visiteurs et /ou des Utilisateurs pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ou pour remplir ses obligations légales.

* MEERABEL SAS est susceptible de conserver plus longtemps certaines Données Personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de lui permettre d’exercer ses droits (par ex., déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

 Données Personnelles concernées et Durées de conservation sous une forme permettant directement ou   indirectement une identification (sauf exceptions*)

• Données Personnelles nécessaires à l’envoi de la lettre  d’information: pendant la durée d’inscription au service de newsletter
• Données Personnelles nécessaires à la gestion de la liste  d’opposition à lettre d’information : pendant 5 ans à compter du retrait du consentement ou de  l’opposition
• Données Personnelles nécessaires pour accéder au service  Meerabel : Conservation durant tout le temps d’utilisation du service  Meerabel par l’utilisateur
• Données Personnelles nécessaires à la réalisation de  statistiques commerciales : Pendant le temps de l’opération d’analyses statistiques (les  résultats statistiques sont anonymisés)
• Données Personnelles collectées par le biais de cookies et  autres traceurs sur Internet pour le suivi de l’audience et la facilitation  de la navigation sur le Site : Pendant 13 mois à compter de leur collecte
• Données Personnelles nécessaires à l’assistance des Visiteurs et  / ou des Utilisateurs : Pendant la durée du traitement de la demande du Visiteur et / ou  de l’Utilisateur
• Données Personnelles nécessaires à la gestion des demandes  d’exercice des droits des personnes concernées : Le temps du traitement de la demande puis, une fois que la  demande est traitée, pendant 5 ans en archivage intermédiaire (à titre de preuve  en cas de litige)

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Lorsque MEERABEL SAS n’a plus besoin d’utiliser les Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur, elle les efface de ses systèmes et de ses fichiers ou procède à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus d’identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur.

8. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de MEERABEL SAS. De même, le service d’assistance aux Visiteurs et /ou aux Utilisateurs est susceptible d’accéder aux Données Personnelles afin derépondre à une demande d’assistance.

Par ailleurs, MEERABEL SAS travaille avec des prestataires externes pour réaliser un ensemble d’opérations en son nom.

MEERABEL SAS ne leur transmet que les informations dont ils ont besoin pour réaliser le service qu’ils fournissent et conclue un contrat avec eux aux termes duquel :

• MEERABEL     SAS exige qu’ils n’utilisent pas les Données Personnelles des Utilisateurs     pour d’autres finalité
• ils     s’engagent à préserver la confidentialité et la sécurité des Données    Personnelles des Utilisateurs.

A titre d’exemple, les prestataires fournissent à MEERABEL SAS des services relatifs à :

• la     maintenance du Site permettant d’accéder au Service ;
• l’hébergement     sur des serveurs sécurisés des Données Personnelles.

MEERABEL SAS peut également communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur :

• si     elle procède à la cession d’une activité ou d’actifs, auquel cas MEERABEL     SAS peut communiquer les Données Personnelles des Utilisateurs à     l’acquéreur potentiel de cette activité ou de ces actifs ;
• à     certaines professions réglementées telles que des avocats,     experts-comptables, commissaires aux comptes ;
• aux     autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat,     organismes publics et autorités de régulation auprès desquelles MEERABEL     SAS peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un     contrôle et / ou d’une requête être tenue de divulguer certaines Données     Personnelles, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la    réglementation.

9. LE STOCKAGE ET LES TRANSFERTS HORS UE DES DONNÉES PERSONNELLES

MEERABEL SAS réalise l’ensemble des traitements des Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur sur le territoire de l’Union Européenne.

10. LA SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

MEERABEL SAS s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles du Visiteur et / ou de l’Utilisateur et notamment à empêcher qu’elles ne soient modifiées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En cas d’incident de sécurité entrainant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation et / ou l’accès non autorisé aux Données Personnelles des Visiteurs et / ou des Utilisateurs, MEERABEL SAS s’engage à procéder à toute notification utile conformément à la Règlementation Applicable.

11. LES DROITS RELATIFS A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En application de la Règlementation Applicable, le Visiteur et /ou l’Utilisateur dispose des droits suivants :

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Droit à l’information

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur est informé de façon claire,  transparente, compréhensible et aisément accessible sur la manière dont MEERABEL  SAS utilise ses Données Personnelles et sur ses droits, notamment grâce à cette  Politique.

Droit d’accès

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut avoir communication d’une  copie de ses Données Personnelles en contactant MEERABEL SAS aux coordonnées  ci-dessous. MEERABEL SAS peut exiger le paiement de frais pour toute demande  de copie supplémentaire.

Droit de rectification

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut rectifier ou demander à MEERABEL  SAS de rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou périmées  ou de les compléter si elles sont incomplètes, en contactant MEERABEL SAS aux  coordonnées ci-dessous.

Droit d’opposition

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut contacter MEERABEL SAS  aux coordonnées ci-dessous pour lui faire part de son souhait de ne plus  recevoir de communication commerciale ou de lettre d’information de la part  de MEERABEL SAS.

Droit à l’effacement

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut demander la suppression  de ses Données Personnelles en contactant MEERABEL SAS aux coordonnées  ci-dessous. Dans certains cas, MEERABEL SAS peut être contrainte de conserver  les Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes.

Droit à la limitation

Dans certains cas, le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut  demander la suspension du traitement de ses Données Personnelles.

Droit à la portabilité

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut demander à MEERABEL SAS  de récupérer ses Données Personnelles afin d’en disposer. Cela s’applique  uniquement aux données impliquant un traitement fondé sur le consentement ou  sur un contrat et qu’il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Droit de retirer son consentement

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut retirer son consentement  à tout moment, lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé  sur le consentement.

Droit d’introduire une réclamation

Le Visiteur et / ou l’Utilisateur a le droit de saisir et  d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données  compétente au sein de son pays pour contester ou des autorités judiciaires.  L’Utilisateur est invité à contacter MEERABEL SAS aux coordonnées ci-dessous  avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des  données compétente et / ou des autorités judiciaires.

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Si nécessaire, la demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. MEERABEL SAS s’engage à répondre aux demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.