Politique d'utilisation des données personnelles
Dernière mise à jour : Janvier 2024
Chez Meerabel, nous plaçons la protection de l’environnement au même niveau que la protection de votre vie privée et donc sur comment nous gérons vos données.
1. PRÉAMBULE
MEERABEL SAS porte une attention particulière à la protection des données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »). MEERABEL SAS s’engage à respecter l’ensemble de la règlementation relative à la protection des Données Personnelles dont notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (ci-après la « Règlementation Applicable »).
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les internautes (ci-après le « Visiteur » ou les « Visiteurs ») qui se rendent sur le site internet https://www.meerabel.com/ (ci-après le « Site »), et / ou les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») de l’application mobile Meerabel fournie par MEERABEL SAS (ci-après le « Service »), de la manière dont leurs Données Personnelles sont traitées et de présenter les engagements de MEERABEL SAS pour assurer la protection de ces données.
La Politique n’est pas de nature contractuelle et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la Réglementation Applicable précitée en matière de protection des Données Personnelles ou par les engagements contractuels entre MEERABEL SAS et l’Utilisateur.
MEERABEL SAS se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le Visiteur et / ou l’Utilisateur doivent se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Le cas échéant, la Politique s’applique concomitamment aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et du Service.
2. LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
En application de la Règlementation Applicable, le responsable de traitement des Données Personnelles est la société MEERABEL SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 913604278, ayant son siège social au 4 PAS ANTOINETTE CAILLOT 35000 RENNES, France (ci-après la « Société »).
3. LE RÉFÉRENT À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Afin de garantir la conformité de ses pratiques à la Réglementation Applicable, MEERABEL SAS a désigné un Référent à la protection des Données Personnelles (ci-après le « Référent »).
Le Référent est le point de contact privilégié des Visiteurs et / ou des Utilisateurs avec MEERABEL SAS en matière de protection des Données Personnelles. Le Visiteur et / ou l’Utilisateur peut prendre contact avec le Référent pour toutes questions relatives au traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’à l’exercice de ses droits sur celles-ci (voir article 11).
Délégué à la protection des données personnelles (DPO) :
Notre délégué à la protection des données personnelles a été désigné : Mathieu DÉJEAN-SERVIÈRES, joignable à l’adresse [email protected], est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
4. LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES
Les « Données Personnelles » désignent toute information susceptible d’identifier le Visiteur et / ou l’Utilisateur directement (par ex., son nom) ou indirectement (par ex., par le biais de données pseudonymisées tel qu’un identifiant unique).
MEERABEL SAS veille à ne collecter et ne traiter que des Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (application du principe de minimisation des Données Personnelles). L’analyse des photos dans le cadre du tri s’exécute intégralement en local sur votre terminal (Edge Computing) : aucun fichier photo n’est envoyé sur nos serveurs.
- Lettre d’information – sollicitation commerciale : Pour recevoir des informations de la part de Meerabel, le Visiteur et / ou l’Utilisateur fournit son adresse email ainsi que son nom et prénom. En cas d’opposition, une liste d’exclusion est tenue.
- Inscription à l’application Meerabel : Données d’identification (nom, prénom, e-mail).
- Assistance des Visiteurs / Utilisateurs : Nom, prénom, téléphone, mail et contenu de la demande d’assistance.
- Statistiques / suivi des audiences : Identifiants de connexion, cookies, informations techniques sur les appareils et adresses IP.
- Gestion des droits des personnes : Données d’identification, coordonnées, données de la demande et pièce d’identité si nécessaire.
5. LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans certains cas, le Visiteur et / ou l’Utilisateur communique des Données Personnelles directement. Dans d’autres cas, MEERABEL SAS procède, elle-même, à la collecte des Données Personnelles (notamment via les cookies) ou celles-ci sont adressées à MEERABEL SAS par des partenaires tiers.
6. LES OBJECTIFS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements que MEERABEL SAS met en œuvre répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée :
- L’utilisation du Service proposé par MEERABEL SAS (l’application mobile Meerabel) ;
- La fourniture du service demandé (ex : répondre à une demande d’assistance ; envoi d’une lettre d’information) ;
- Le respect des obligations légales de MEERABEL SAS.
| Finalités des traitements | Bases juridiques des traitements |
|---|---|
| Envoi de communication commerciale / lettre d’information | Consentement du Visiteur du Site ; Intérêt légitime de MEERABEL SAS lorsque la personne concernée est un Utilisateur du Service |
| Gestion de la liste d’opposition à la lettre d’information | Obligation légale de MEERABEL SAS |
| Recueil des données d’identification | Consentement de l’Utilisateur pour l’inscription et l’utilisation du service Meerabel |
| Statistiques commerciales | Intérêts légitimes de MEERABEL SAS (développement et amélioration des offres) |
| Suivi de l’audience et facilitation de la navigation sur le Site | Consentement des Visiteurs et / ou Utilisateurs |
| Assistance des Visiteurs et / ou Utilisateurs | Intérêts légitimes de MEERABEL SAS (amélioration du support, fidélisation) |
| Gestion des réclamations et litiges | Intérêts légitimes de MEERABEL SAS (défense de ses droits) ou obligations légales |
| Gestion des demandes d’exercice des droits | Obligation légale de MEERABEL SAS |
7. LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
- Lettre d’information : pendant la durée d’inscription au service.
- Liste d’opposition : pendant 5 ans à compter du retrait du consentement.
- Données du service Meerabel : conservation durant tout le temps d’utilisation du service.
- Statistiques commerciales : pendant l’opération d’analyse (résultats anonymisés).
- Cookies et traceurs : 13 mois à compter de leur collecte.
- Assistance Visiteurs / Utilisateurs : pendant la durée du traitement de la demande.
- Demandes d’exercice des droits : durée du traitement, puis 5 ans en archivage intermédiaire.
8. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de MEERABEL SAS et à des prestataires techniques rigoureusement encadrés par contrat (hébergement sécurisé, maintenance). MEERABEL SAS peut également communiquer les données à des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes) ou aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
9. LE STOCKAGE ET LES TRANSFERTS HORS UE
MEERABEL SAS réalise l’ensemble des traitements et stockages des Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne.
10. LA SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
MEERABEL SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé.
11. LES DROITS DES PERSONNES
Conformément à la Réglementation Applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit à l’information : information claire et accessible sur nos traitements.
- Droit d’accès : obtention d’une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : correction des données inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : refus des sollicitations commerciales à tout moment.
- Droit à l’effacement : suppression de vos données dans les limites légales.
- Droit à la limitation : suspension temporaire du traitement.
- Droit à la portabilité : récupération de vos données dans un format structuré.
- Droit de retirer son consentement : à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
- Droit d’introduire une réclamation : auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - cnil.fr) ou de l’autorité compétente.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment notre DPO à l’adresse suivante : [email protected].